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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 77
Philippe Richert, président :Bien volontiers !
L'amendement n° 77, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L.212-4-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque pendant une période de douze semaines consécutive, ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines, l'horaire moyen effectué par un salarié équivaut ou dépasse un horaire à temps complet, le contrat de travail à temps partiel est requalifié en contrat de travail à temps complet, si le salarié intéressé le demande ».
Veuillez poursuivre, monsieur Fischer.
