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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
La logique est la même que pour les amendements précédents, mais je peux vous apporter tous les compléments d'information que vous souhaiterez.
Prenons l'exemple du salarié employé à temps partiel qui va effectuer des heures complémentaires jusqu'à 35 heures : son contrat sera aussitôt requalifié en contrat à temps complet.
La mesure que vous proposez, monsieur Fischer, est donc d'ores et déjà satisfaite.
