Intervention de Annie David

... je pourrais vous faire confiance. Pour ma part, il me semble que cette requalification n'est pas possible.

Vous nous parlez d'une requalification à hauteur d'un temps complet, c'est-à-dire 35 heures, et nous, nous vous parlons d'une requalification à temps partiel, pour le cas où une personne employée 25 heures travaillerait 30 heures. Une telle requalification est-elle également de droit ? S'effectue-t-elle ? Si vous m'assurez que cela est possible, nous voulons bien retirer nos amendements.

Ce doute nous anime. C'est la raison pour laquelle nous les avons de nouveau déposés.