Intervention de Guy Fischer

Mon explication vaudra également pour l'amendement n° 101.

Avec la loi TEPA, vous avez entrepris, dites-vous, monsieur le ministre, de mieux rémunérer les salariés qui effectuent des heures supplémentaires, en organisant un dispositif complexe prévoyant l'exonération de cotisations pour l'employeur des heures effectuées au-delà de la durée légale du temps de travail et la non-imposition de ces heures pour le salarié.

Ce mécanisme est tellement complexe que peu d'entreprises l'ont mis en place et celles qui l'ont fait ont rencontré quelques difficultés.

L'amendement n° 79 s'inscrit dans la lignée de ceux dont nous avons déjà débattu, et de ceux qu'il nous reste à examiner, sur la question de la durée du temps de travail et de la rémunération des salariés, car il existe, pour nous, un lien étroit entre le temps de travail et le salaire. Vous le savez, puisque vous en avez fait vous-même un slogan de campagne ! Vous avez d'ailleurs trompé, et je pèse mes mots, les Français les plus en difficulté pour qui travailler plus pour gagner plus signifiait passer d'un temps partiel à un temps plein.

L'amendement que nous vous présentons aujourd'hui est donc, en quelque sorte, un amendement de repli face à votre politique libérale.

Aux heures complémentaires nous préférerons le temps plein, un temps plein dont la durée légale est fixée par la loi, identique pour tous, c'est-à-dire 35 heures.

Nous vous proposons donc, par cet amendement, d'adopter le principe d'une majoration des heures complémentaires effectuées par le salarié, en leur appliquant un taux de rémunération de 50 %. Il faut payer, selon nous, pour que le pouvoir d'achat augmente réellement. Un tel taux présenterait le double avantage de rendre le recours aux heures complémentaires exceptionnel et, par voie de conséquence, de développer l'emploi à temps plein.

Nous vous soumettons donc cet amendement comme on propose un outil pour changer la vie de milliers de travailleurs. Aurez-vous le courage politique de vous en saisir et de rompre durablement avec les pratiques libérales de flexibilité et de précarisation ?

Au cours de ces dernières années, nous avons fait le constat de l'explosion de la précarité, qui entraîne inévitablement une pression sur les salaires. Ne dit-on pas, d'ailleurs, que les exonérations sont des trappes à bas salaire ? Le principal constat que nous avons fait est celui de la smicardisation des salaires ; j'ose employer le terme, car il correspond à la réalité.

Allons basculer sur des systèmes anglo-saxons ?