Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Fischer, vous évoquez deux sujets différents.

Se pose, d'abord, la question de la différence de traitement qui existe aujourd'hui, il est vrai, entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires, ce qui, d'ailleurs, engendre des situations divergentes, s'agissant notamment des RTT.

C'est un sujet que j'ai bien en tête. J'ai fait référence, tout à l'heure, à une visite que j'ai effectuée au tout début du mois de janvier, avec Christine Lagarde, dans l'entreprise Franz Electrolyse, située dans les Hauts-de-Seine. Une des salariées, la comptable, avait évoqué ce problème. J'ai donc bien en tête tout ce qui concerne le temps partiel contraint et éclaté.

En revanche, avec cet amendement, non seulement, comme l'a très bien dit M. le rapporteur, vous risquez d'aller au-delà, mais, surtout, rien n'empêche qu'un accord vous donne pleinement satisfaction.

Voilà pourquoi le Gouvernement ne vous suivra pas, monsieur le sénateur.