Intervention de Annie David

Cet amendement vise à rétablir le seuil maximal de 130 heures supplémentaires réalisables.

Avec l'adoption de la loi TEPA, dont on connaît les très faibles résultats, le contingent légal annuel d'heures supplémentaires est passé de 130 à 220 heures par salarié. Autant dire qu'il s'agissait là, pour le Gouvernement, d'incarner dans les faits le slogan présidentiel : «travailler plus pour gagner plus ».

J'éviterai ici d'aborder la question de l'applicabilité de cette mesure, afin de ne pas vous mettre en difficulté, monsieur le ministre - il est dommage que Mme Lagarde ne soit pas là, car j'aurais aimé en discuter avec elle -, sur une loi, complétée de deux décrets de plus de dix pages, que professionnels et juristes n'hésitent plus à qualifier d'« usine à gaz ». D'ailleurs, pas plus tard que dimanche soir, un magazine télévisuel titrait sur l'inapplicabilité de cette mesure dans les entreprises.

En fait, il ne s'agit, ni plus ni moins, que d'un outil gouvernemental de lutte contre les 35 heures.

Vous le savez pertinemment, modifier ouvertement la durée légale du temps de travail est aujourd'hui impossible. Malgré vos discours et le grand renfort médiatique dont vous bénéficiez, les Français sont attachés aux 35 heures, et pour les salariés de notre pays, les RTT représentent tout à la fois un acquis social, mais aussi un plus dans la vie quotidienne, utile pour le repos, les loisirs, la construction de la vie de couple ou de famille.

Nous parlions tout à l'heure du compte épargne-temps. Savez-vous que plus de la moitié des bénéficiaires d'un CET n'ont pas utilisé les jours qu'ils y ont déposés ? Savez-vous encore qu'en grande majorité ceux qui y ont eu recours l'ont utilisé non contre une rémunération en espèces, mais en temps, afin de pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique ? Disant cela, monsieur le ministre, je ne reprends que des éléments statistiques figurant sur le site internet de votre ministère.

Preuve est faite, mes chers collègues, que les Français, dans leur immense majorité, ne veulent pas travailler plus pour gagner plus, mais qu'ils veulent au contraire travailler - c'est déjà compliqué - et gagner suffisamment pour avoir de quoi vivre décemment.

La question est donc non pas celle des heures supplémentaires, mais celle de la juste rémunération des salaires. Contrairement à ce que vous nous disiez voilà un instant, nous sommes au coeur du texte : il s'agit bien de rémunération ; c'est la seule possibilité d'augmentation du pouvoir d'achat des salariés de notre pays.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de revenir sur le contingent légal de 130 heures, ce qui permettrait - et c'est important - d'améliorer les conditions de vie des Français, qui veulent en fait, comme le titrait le Courrier international, « travailler moins, et vivre mieux ».