L'amendement n° 74, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 227-1 du code du travail est abrogé.
La parole est à M. Guy Fischer.