Intervention de Annie David

Nous abordons le régime plus qu'avantageux, selon nous, d'exonération de cotisations sociales et d'impôt prévu pour inciter les employeurs à abonder le compte épargne-temps de leurs salariés.

Selon les statistiques de votre propre ministère, monsieur Bertrand, 8% des Français ont souscrit un compte épargne-temps. On y apprend également que 53 % d'entre eux ont entendu parler de ce dispositif.

Mais, avant d'en venir à mon amendement, je voudrais rappeler le mécanisme de ces comptes épargne-temps - auxquels, vous l'aurez compris, nous ne sommes pas précisément favorables - et des exonérations qui y sont attachées, qui fondent notre opposition.

Les salariés peuvent faire le choix de créditer leur compte épargne-temps de deux manières : soit ils déposent des espèces et créditent de manière monétisée leur compte épargne-temps, soit ils y déposent des jours de congés, à l'image de la cinquième semaine de congés payés, ainsi que les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires, qu'il s'agisse du repos compensateur de remplacement ou du repos compensateur obligatoire. Ils peuvent également y déposer les jours de repos et de congé accordés au titre d'un régime de réduction du temps de travail.

Or, pour favoriser ces comptes épargne-temps et les développer considérablement, le Gouvernement a consenti à exonérer ces sommes de l'impôt sur les sociétés et des prélèvements sociaux. Autant vous dire que le patronat a apprécié le geste, qui lui permet d'éviter l'épineuse question de la rémunération, et ce à moindre, très moindre, coût ! Tout cela pour un résultat bien modeste pour les salariés, vous en conviendrez.

L'amendement que nous vous présentons aujourd'hui devrait trouver un écho favorable dans vos rangs, puisqu'il s'agit, ni plus ni moins, d'appliquer une règle simple : la suppression des exonérations de cotisations sociales actuellement applicables. Le Président de la République va noter les ministres et les sanctionner ; il serait temps que vous-mêmes, dans ces lieux, décidiez d'en finir avec les mesures inutiles qui ne répondent qu'à une finalité : satisfaire le MEDEF, y compris contre l'intérêt de tous, à commencer par celui des comptes sociaux.