Intervention de Nicolas About

... mais il me semble qu'il repose sur une confusion. Il n'est pas question, dans cet amendement, du compte épargne-temps : l'article L. 443-8 du code du travail définit les modalités d'exonération du plan d'épargne d'entreprise.

Mes chers collègues, je souhaiterais éviter que vous n'adoptiez cet amendement en vous trompant d'objet, surtout après le soutien exprimé par M. Dassault. L'adoption de cet amendement dissuaderait les employeurs d'abonder le plan d'épargne d'entreprise et pénaliserait tout le monde, l'entreprise comme les salariés.

Bien entendu, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement et souhaite que M. Dassault se rallie à sa position.