Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 1
Philippe Richert, président :L'amendement n° 1, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots :
une partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre de périodes antérieures au 1er juillet 2008
par les mots :
tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au 1er juillet 2008
La parole est à M. le rapporteur.
