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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 59
Philippe Richert, président :L'amendement n° 59, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du 1° du I et dans la première phrase du 2° du même I de cet article, supprimer les mots :
au titre de périodes antérieures au 1er juillet 2008.
II. - Dans les premier et deuxième alinéas du II de cet article, supprimer les mots :
au 30 juin 2008
III. - Dans le III de cet article, supprimer le mot :
exceptionnel
et les mots :
pour les journées acquises ou les droits affectés au 31 décembre 2007
IV. - Supprimer le premier alinéa du IV de cet article.
V. - Dans le second alinéa du même IV, supprimer le mot :
exceptionnel
et les mots :
pour les journées acquises ou les droits affectés au 31 décembre 2007
VI. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant de l'application du présent article sont compensées à due concurrence par une augmentation des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Muguette Dini.
