Intervention de Muguette Dini

L'objet du présent amendement est de pérenniser la possibilité, pour les salariés, de monétiser certains de leurs droits à congés liés à la réduction du temps de travail ainsi que des droits stockés sur leur compte épargne-temps. Il vise aussi à pérenniser l'exonération de charges sociales attachée à la monétisation de ces droits.

Il s'agit de faire en sorte que les principales mesures portées par ce texte, qui sont positives, ne soient pas seulement conjoncturelles.