Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 101

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 101, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le II de cet article :

II - La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque heure complémentaire donne lieu à une majoration de salaire de 25 %, pour les huit premières heures effectuées au-delà de la durée mensuelle fixée au contrat. Les heures suivantes donne lieu à une majoration de 50 %. ».

Cet amendement a déjà été défendu.

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Procaccia et MM. del Picchia et Revet, est ainsi libellé :

I. - Au début du deuxième alinéa du II de cet article, insérer la mention :

II bis

II. - Au début du dernier alinéa du même II, insérer la mention :

II ter

III. - Dans le III de cet article, remplacer les mots :

prévu au I et aux deux premiers alinéas du II

par les mots :

prévu aux I, II et II bis

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

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