Intervention de Guy Fischer

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, je me souviens d'avoir entendu des membres de votre majorité, et même du Gouvernement, dénoncer les trappes à bas salaires.

Le pourcentage des personnes rémunérées au SMIC - les « smicards », comme il est convenu de les appeler - est passé de 11 % en 1997 à 17 % pour l'année 2007. J'y ai fait allusion lors de la défense d'un précédent amendement.

Autre constat : la moitié des Français gagnent moins de 1, 6 SMIC. Un tel montant n'est d'ailleurs pas anodin, puisque, au-delà, les employeurs perdraient le bénéfice des précieuses exonérations de cotisations. Autant dire que le Gouvernement, avec ces politiques successives de réduction du coût du travail, subventionne les bas salaires.

Il faut rompre avec cette logique et faire cesser cette situation injuste socialement qui fait que, plus un employeur précarise le travail, plus il bénéficie des largesses de l'État.

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, qui organise la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, nous avons cru comprendre que votre objectif était d'atteindre le plein emploi en 2012. Mais à quelles conditions ? Faudra-t-il que vous multipliiez les exonérations tandis que les employeurs multiplieront les contrats précaires et à temps partiel ?

Vous vous réclamez de la rupture... eh bien, créez-la !

Nous voulons sortir de cette logique, et l'amendement que nous présentons a pour objet de conditionner les exonérations de cotisations sociales à la politique salariale de l'entreprise. Aujourd'hui, nous sommes, en effet, dans une situation insupportable, où les entreprises qui précarisent le plus les emplois et dégagent les plus grands profits sont aussi celles qui bénéficient des plus larges exonérations et partagent le moins leur réussite avec leurs salariés. Tel est le cas dans la grande distribution ou dans la restauration rapide : je ne citerai pas de nom, mais vous voyez tous très bien, chers collègues, de quelle enseigne je veux parler...

Cet amendement vise donc à inverser le dispositif actuel, ce qui permettrait soit d'améliorer considérablement les salaires et les conditions de travail dans les entreprises concernées, soit de réaliser de substantielles économies à l'échelon de l'État.