Intervention de Nicolas About

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

Outre la correction d'une erreur rédactionnelle, cet amendement tend à répondre à une préoccupation des URSSAF, en précisant que les jours de RTT acquis au titre de 2007 et rachetés en 2008 devront être payés avant la fin du mois de septembre de cette année.

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