Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 5

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 5, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Pour le calcul de l'exonération, le taux de la majoration visée aux 1° et 2° du I est pris en compte dans la limite du taux maximal de majoration des heures supplémentaires applicable dans l'entreprise.

La parole est à M. le rapporteur.

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