Intervention de Nicolas About

Dans la mesure où le taux de majoration applicable au rachat des jours de RTT est négocié, il pourrait être tentant, pour l'employeur et les salariés, de fixer un taux de majoration élevé, afin de maximiser le bénéfice retiré de l'exonération.

Il est donc proposé de plafonner le montant de la majoration, en retenant comme maximum le taux de majoration le plus élevé applicable aux heures supplémentaires dans l'entreprise.