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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 7
Philippe Richert, président :L'amendement n° 7, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le rachat exceptionnel prévu au I ouvre droit, pour les journées acquises à compter du 1er janvier 2008, au bénéfice des dispositions prévues par l'article 81 quater du code général des impôts et des articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale au-delà des seuils fixés par ces articles.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements autres que ceux qu'elle a elle-même présentés.
