Intervention de Nicolas About

Cet amendement a pour objet de préciser que le rachat de jours de RTT ou de jours de repos acquis au premier semestre de 2008 ouvre bien droit, dans tous les cas, à l'application du dispositif d'exonération fiscale et sociale prévu par la loi TEPA.

L'amendement n° 33 visant à supprimer la disposition essentielle de l'article, on comprendra que la commission y soit défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 59, la question de la durée du travail devrait prochainement faire l'objet d'une nouvelle réforme qui fournira certainement l'occasion de déterminer s'il faut, ou non, instaurer un régime pérenne de rachat des jours de RTT. Nous souhaitons entendre l'avis du Gouvernement sur ce point.

L'amendement n° 61 rectifié bis vise à étendre jusqu'à la fin de l'année 2009 la période de rachat des jours de RTT, et donc à amplifier la portée du dispositif présenté. La commission y est favorable.