Intervention de Xavier Bertrand

Les avis du Gouvernement recouperont ceux que vient d'exprimer M. About.

Pour des raisons évidentes, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 33.

En revanche, il est favorable à l'amendement n° 1 de la commission, qui est judicieux.

S'agissant de l'amendement n° 59, qui a été défendu tout à l'heure par Mme Dini, ce n'est pas à proprement parler l'esprit sous-tendant le dispositif qui pose problème, ce sont, comme l'a indiqué à l'instant M. About, ses modalités d'application et sa sécurisation juridique.

Il s'agit ici d'un texte dont la portée est limitée. À l'Assemblée nationale, nous sommes déjà allés au-delà de ce qui était prévu initialement, à la demande de députés. Or, autant je suis prêt à me rallier à la position de Mme Procaccia, dont les auteurs de l'amendement n° 59 ne sont pas très éloignés, autant nous pensons que, pour mettre en place un dispositif pérenne, il nous faut au préalable poser très clairement la question de la durée du travail.

C'est un thème que nous voulons aborder en 2008, en donnant la priorité au dialogue social, afin que les partenaires sociaux nous indiquent s'ils veulent s'emparer de ce sujet. En tout état de cause, il sera à nouveau, quoi qu'il arrive, débattu au Parlement. En attendant, nous préférons maintenir un dispositif encadré, et donc nous préférons l'amendement de Mme Procaccia.

Voilà pourquoi je vous demande, madame Dini, monsieur Mercier, de bien vouloir retirer cet amendement, sur lequel je serais désolé de devoir émettre un avis défavorable, alors que je vois bien que nos positions ne sont pas éloignées, tant s'en faut.

S'agissant de l'amendement n° 61 rectifié bis, je proposerai à Mme Procaccia de le rectifier, en remplaçant, au I, dans le b, les mots : « tout ou partie » par les mots : « une partie ».

Je voudrais m'en expliquer non pas en partie, mais totalement