Intervention de Annie David

Je ne reviendrai pas sur toutes les explications apportées par Guy Fischer. J'espère simplement, monsieur le ministre, que, lors des prochaines négociations que vous mènerez avec les partenaires sociaux sur la pénibilité du travail, il sera aussi question de ces conventions au forfait.

M. le rapporteur les considère comme un élément de souplesse. Certes, c'est le cas pour les entreprises : leurs cadres peuvent travailler avec des horaires par nature moins définis, puisqu'ils sont prévus à la journée.

Nous devons tout de même nous interroger sur le nombre d'heures travaillées pendant ces journées, qui peuvent être d'une grande ampleur. Dans certaines entreprises - et non des moindres ! -, les cadres peuvent très facilement se sentir tenus, sans qu'il y ait d'obligations légales ou écrites, de faire des journées de travail de douze, voire de quinze heures.

À la fin de ma carrière dans l'entreprise, j'étais amenée à recevoir, en tant qu'assistante d'ingénieurs, des messages électroniques - facilement contrôlables - destinés à organiser la journée du lendemain, qui avaient été envoyés à des heures où ces ingénieurs auraient, sincèrement, été bien mieux chez eux.

Ces conventions au forfait doivent donc être au coeur de la question de la pénibilité de l'emploi. Vous le voyez, nous nous préoccupons non seulement des travailleurs faisant les trois huit, mais aussi des cadres qui, quelquefois, sont soumis eux aussi à des conditions de travail très difficiles.

Cet amendement ne sera manifestement pas adopté, et je le regrette. Il aura eu, en tout cas, le mérite d'avoir permis d'évoquer ici cet important sujet qu'est le forfait jour imposé aux cadres.

Dans certaines entreprises, on parle d'imposer également ce forfait aux techniciens supérieurs. On peut s'interroger sur l'élément de souplesse auquel fait référence M. le rapporteur ! Il faudrait tout de même veiller à encadrer ce dispositif.