Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Tous les salariés ne relèvent pas des dispositions de droit commun du code du travail ou du code rural.

Dans un souci d'égalité, l'objet de cet amendement est de faire bénéficier ces salariés - il s'agit, par exemple, des marins, des gardiens, des concierges ou des salariés de la RATP et de la SNCF, que Charles Revet connaît bien - des dispositions prévues par l'article 1er du présent projet de loi.

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