Intervention de Annie David

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 104, qui porte sur l'article 1er ter.

Nous avons déjà eu l'occasion, en présentant d'autres amendements - M. Fischer vient encore de le faire à l'instant -, de vous faire part de notre opposition à la monétisation du repos compensateur obligatoire induite par l'intégration de ce repos dans le compte épargne-temps, grâce auquel tout peut s'échanger contre monnaie sonnante et trébuchante. Nous sommes donc en cohérence avec nos amendements précédents.

Le repos compensateur obligatoire est régi par les articles L.212-5 et L.212-6-1 du code du travail. L'exécution d'heures supplémentaires peut y donner droit. D'une part, il est accordé en contrepartie de la fatigue occasionnée par l'allongement du temps de travail ; d'autre part, il est possible de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par une récupération sous forme de repos équivalent, dit « repos compensateur de remplacement ».Ce dernier peut s'ajouter au repos compensateur obligatoire. Il est destiné à remplacer la rémunération et la majoration des heures supplémentaires.

L'article L. 212-6-1 du code du travail prévoit que : « La convention ou l'accord collectif de travail précise les conditions dans lesquelles ces heures choisies sont effectuées, fixe la majoration de salaire à laquelle elles donnent lieu et, le cas échéant, les contreparties, notamment en termes de repos. »

Il s'agit pour nous de revenir sur les mots : « le cas échéant » et de rendre obligatoire le droit au congé compensateur de remplacement dès lors que le salarié effectue un nombre certain d'heures supplémentaires.

Ainsi donc, le salarié qui « travaille plus pour gagner plus », selon la rhétorique gouvernementale, aurait tout à la fois droit à une rémunération complémentaire et à des moments de repos justement mérités, qui sont nécessaires à son ressourcement, comme en attestent les nombreuses expérimentations de relaxation ou de repos menées dans les entreprises. Pour ces dernières, le repos se traduit par un accroissement du chiffre d'affaires. De là à dire qu'il y a une corrélation entre la qualité de vie du salarié et le développement positif de l'entreprise, il n'y a qu'un pas, que je vous laisse libre de franchir !

L'amendement n° 104 vise, lui, à supprimer l'article 1er ter, introduit dans le projet de loi par vos collègues de l'Assemblée nationale. Cet article prévoit d'autoriser, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, la monétisation des congés compensateurs de remplacement. Il est donc très proche de l'amendement n° 105.

Une telle disposition nous paraît être un non-sens. Elle nuira à la santé des salariés et risque d'accroître leur mal-être au travail. Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a évoqué une étude britannique sur ce sujet ; Guy Fischer a également cité des exemples malheureusement récents. Tout cela devrait nous inciter à faire preuve de la plus grande prudence dans ce domaine.