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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er ter, amendement 27
Philippe Richert, président :L'amendement identique n° 104 a déjà été défendu par son auteur
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Procaccia et MM. del Picchia, Revet et Gaillard, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
ou du I de l'article L. 713-6 du code rural.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
