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Intervention de Nicolas About
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er ter
Nicolas About, rapporteur :L'article 1er ter reprend une disposition que nous avions adoptée dans le PLFSS, mais qui avait été « retoquée » par le Conseil constitutionnel. Je trouve tout à fait normal que nous la replacions dans ce texte.
Nous émettons donc un avis défavorable sur les amendements de suppression n° 35 et 104.
En revanche, nous sommes favorables à l'amendement de précision de Mme Procaccia.
