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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er ter, amendements 278 1
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 35 et 104 et un avis favorable sur l'amendement n° 278 rectifié de Mme Procaccia, qui vise à étendre les dispositions de l'article 1er ter aux salariés agricoles, ce qui constitue une mesure de bon sens.
