Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 9, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

À la fin du deuxième alinéa du I de cet article, supprimer les mots :

ou, à défaut, à une décision unilatérale de l'employeur de permettre le déblocage de la totalité des sommes mentionnées à la phrase précédente

La parole est à M. le rapporteur.