Intervention de Annie David

Depuis le début de la discussion, nous avons rappelé, amendement après amendement, notre opposition aux mécanismes de rémunération autres que le salaire. Les protections offertes par ce dernier constituent des avantages non négligeables : régularité définie par la loi ou par convention collective, montant fixe, transparence dans l'entreprise, mais aussi - tout au moins si les employeurs respectaient scrupuleusement les lois ! - égalité professionnelle, cette dernière n'interdisant d'ailleurs pas les traitements différenciés, comme c'est le cas avec la prise en compte de l'ancienneté.

Tous les autres modes de rémunération sont créateurs d'inégalités. Ils semblent relever plus du fait du prince que du respect des règles et ne présentent pas les mêmes garanties que les salaires.

L'article 39 de la loi relative à l'actionnariat salarié va plus loin, en autorisant la rémunération complémentaire et l'intéressement du salarié sous forme d'actions qui peuvent être distribuées gratuitement. Ces stock-options s'opposent à la logique de salaire et font dépendre une partie de la rémunération du salarié des résultats financiers de l'entreprise.

Nous refusons, pour notre part, le principe d'une rémunération à caractère aléatoire, qui s'effectue au détriment du salaire. Non seulement l'actionnariat fait supporter le risque économique au salarié, mais il fait passer la rémunération salariale après le profit, ce qui fragilise encore le salarié et accroît la flexibilité de la masse salariale.

Les conséquences prévisibles pour les salariés eux-mêmes sont lourdes, leur rémunération étant de plus en plus individualisée et potentiellement fluctuante. Les conséquences sont graves également pour l'ensemble de notre économie.

Vous comprenez donc notre opposition à cet article. Se pose ainsi, naturellement, la question de la taxation. À cet égard, les débats qui ont eu lieu récemment, au Sénat, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, ne sont pas de nature à nous rassurer.

Vous avez préféré taxer les fruits directs du travail plus lourdement que les fruits indirects, liés à la spéculation, qui participent à leur manière à la destruction de l'emploi.