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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 2, amendements 107 112 113
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 107, 112 et 113.
Il est favorable à l'amendement n° 8.
Sur l'amendement n° 9, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
Il émet un avis défavorable sur l'amendement n° 114.
J'en viens à l'amendement n° 62 rectifié, dont je demande retrait. Pour commencer à connaître la Haute Assemblée, je souhaite m'en expliquer. Juridiquement, je pense que cet amendement n'est absolument pas sécurisé, avec tous les risques que cela représente. En outre, d'un point de vue pratique, personne, je dis bien personne, ne pourra jamais vérifier.
