Intervention de Catherine Procaccia

Peu importe ! Avant que je ne sois parlementaire, un certain nombre d'entreprises ont fait remarquer que, lorsqu'un salarié débloquait 1 000 euros et reversait 1 000 euros le mois suivant ou dans les deux mois sur le PEE de l'entreprise, il s'agissait bien des mêmes sommes, dans la même entreprise.

Vous me dites que l'entreprise ne peut pas contrôler l'origine des sommes investies. Sans doute est-ce vrai dans quantité de cas. Quand un salarié débloque une somme pour l'affecter à une SICAV ou la déposer sur un autre compte rémunéré, effectivement, il n'y a aucune preuve.

Dans la situation visée, les fonds sont débloqués dans l'entreprise et reversés sur le PEE de l'entreprise. Pourquoi cette dernière ne pourrait-elle pas vérifier ? Il y a 1 000 euros d'un côté et 1 000 euros de l'autre.