Intervention de Xavier Bertrand

Madame Procaccia, franchement, je n'ai pas de solution. Vous n'en avez pas pour garantir comment on peut vérifier et moi, je n'en ai pas ce soir pour vous garantir comment on peut éviter l'effet d'aubaine. Je joue cartes sur table !

Donc, ce que je vous propose - mais vous n'êtes pas obligée de me suivre - c'est de redéposer cet amendement à l'occasion du futur projet de loi sur la participation.

En définitive, si votre amendement était adopté, en pratique, on ne saurait pas faire et, juridiquement, il y a un risque. Pour l'instant, la position que je défends, faute de mieux, a le mérite de nous prémunir contre les risques juridiques.

Ce que je propose - et j'en prends l'engagement - c'est d'étudier ensemble, avec les parlementaires intéressés, comment réexaminer votre question à l'occasion du débat à venir sur la participation. Vous connaissez mes méthodes de travail : il n'est pas dans mes habitudes de faire des promesses que je ne tiens pas.

Je vous le concède, sur ce sujet, ce soir, je n'ai pas de solution. Je suis donc obligé de vous demander de me faire confiance...