Intervention de Xavier Bertrand

Madame le sénateur, je vous demande votre concours pour trouver une solution parce qu'elle n'est pas simple à dégager. En effet, il ne s'agit pas non plus de construire des systèmes trop complexes par nature. Toutefois, je comprends bien le risque que vous évoquez : personne n'a envie de fermer les yeux sur d'éventuels effets d'aubaine. Cela fait partie des sujets dont on peut débattre.

Si nous présentons un texte sur la participation, ce n'est pas pour imaginer d'ores et déjà des règles de déblocage exceptionnelles.

Non, j'ai tout de même l'ambition de vous proposer autre chose afin qu'il y ait plus de salariés bénéficiant de la participation aux résultats, plus de salariés actionnaires et plus de pouvoir d'achat.

Nous aurons cependant aussi à nous poser ce type de questions, mais il serait peut-être souhaitable que nous examinions les réponses avec les entreprises qui ont été concernées avant de voter un texte, plutôt que d'avoir à revenir sur la loi pour n'avoir pas vu un problème.

Je ne vous en accompagne pas moins dans votre démarche...