Intervention de Annie David

...étant entendu que, si nous avons déposé un amendement, c'est bien parce que nous estimions que le texte en lui-même ne nous donnait pas satisfaction en ce qui concerne les SCOP, les sociétés coopératives ouvrières de production.

Ces SCOP sont l'une de nos spécificités et elles ont déjà été malmenées lors de l'examen, voilà quelques mois, du projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut des sociétés coopératives européennes et la protection des employeurs en cas d'insolvabilité de l'employeur.

Vous malmenez d'ailleurs encore davantage le régime AGS en augmentant le nombre de ses bénéficiaires mais sans abonder ses ressources, de sorte qu'il ne pourra bientôt plus servir à ce à quoi il est destiné !

Là n'est cependant pas l'objet de l'amendement n° 108, dont M. About estime peut-être avec raison qu'il est satisfait par son amendement n° 9, ...