Intervention de Nicole Bricq

Le groupe socialiste approuve tous les arguments avancés par le groupe CRC pour défendre l'amendement n° 108, qu'il votera, ce qui est cohérent avec la position qu'il a adoptée lors de l'examen de la loi de finances rectificative à propos de la possibilité de faire « dériver » une partie de l'ISF vers un investissement productif, étant rappelé qu'il a fait adopter ici même un amendement faisant entrer les coopératives dans le champ de cette mesure.

Quant à la question de savoir si cet amendement est satisfait par l'amendement n° 9, je rappelle que ce dernier a fait l'objet d'un avis de « sagesse » de la part du Gouvernement, ce qui signifie que rien n'est sûr, car l'amendement n° 9 de la commission peut fort bien avoir été voté ici mais ne pas survivre en commission mixte paritaire.