Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 3
Philippe Richert, président :L'amendement n° 141, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
code du travail
insérer les mots :
ou qui n'ont pas conclu d'accord en application de l'article L. 442-15 du même code
La parole est à M. le rapporteur.
