Intervention de Nicolas About

La mesure prévue à l'article 3 a souvent été présentée comme concernant les seules entreprises dépourvues d'accord de participation. Or, à la lecture du texte, tel n'apparaît pas être exactement le cas puisqu'une entreprise de moins de cinquante salariés qui s'est dotée d'un accord de participation volontaire pourra verser la prime de 1 000 euros à ses salariés.

Mon amendement a donc pour objet de faire confirmer - ou infirmer - qu'il est possible de cumuler la participation et la prime. Je souhaite que le Gouvernement précise ses intentions à cet égard ; je suis prêt à m'aligner sur ses positions.