Intervention de Xavier Bertrand

Les amendements identiques n° 58 rectifié et 60 sont quant à eux satisfaits : l'article 3 vise les « entreprises ou établissements », deux termes qui doivent être entendus au sens large. Cette disposition englobe l'ensemble des employeurs exerçant une activité économique, y compris, par conséquent, ceux qui relèvent du secteur que vous visez, mesdames, messieurs les sénateurs.

La même remarque m'a été adressée à l'Assemblée nationale, où des amendements similaires ont été déposés, et j'ai donc déjà apporté ces clarifications. Comme tous nos débats ont une valeur juridique, je peux vous garantir que ce secteur est bien couvert.

J'en viens à l'amendement n° 141. Monsieur le rapporteur, 3 % des salariés des entreprises de moins de cinquante salariés sont en effet couverts par un accord de participation. Dans ce cas précis, il sera possible de cumuler le déblocage de la participation et l'attribution d'une prime exceptionnelle, dans le respect, naturellement, des conditions fixées par le présent projet de loi. Voilà une clarification qui sera utile, me semble-t-il.