Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me suis inscrit dans ce débat par amitié pour Roland Ries. C’est le premier motif de mon intervention, et il est important, mais ce n’est pas le seul.

Je me suis aussi inscrit dans ce débat par conviction pour ce que, à l’instar de Roland Ries, nous défendons tous : une certaine idée de l’Europe, une certaine conception qui est l’Europe du partage, l’Europe polycentrique – comme l’a dit notre collègue maire de Strasbourg –, où les pouvoirs et les institutions ne sont pas centralisés en un même lieu, enfin une Europe de l’histoire parce que le choix de Strasbourg tient à l’histoire.

À cet égard, je voudrais relever à mon tour ce qu’il y a d’insidieux et de subreptice dans la démarche de M. Fox. Tout le monde sait ici, et il n’est pas nécessaire d’avoir fait de longues études de droit pour le comprendre, que seul un traité pourrait défaire ce qui est acté dans un traité.

Par conséquent, cet amendement ne peut pas avoir d’effet, puisque, s’il en avait, cela reviendrait à bafouer le traité qui engage tous ses signataires.