Intervention de Ladislas Poniatowski

Sur une production primaire totale d’énergies renouvelables de 20 millions de tonnes d’équivalent pétrole en 2009, la biomasse en assurait près de la moitié : 9 millions.

Je le rappelle, la bioénergie a représenté 6, 7 % de la consommation finale d’énergie dans l’Union européenne en 2007.

L’essentiel de cette production est constitué par le bois-énergie, mais les autres utilisations de la biomasse ont vocation à constituer le principal poste d’accroissement de la production d’énergies renouvelables dans les années à venir.

En effet, la production de biomasse-énergie devrait progresser de 7, 4 millions de tonnes d’équivalent pétrole d’ici à 2020, contre – retenez ces chiffres, mes chers collègues ! – 5 millions de tonnes pour l’éolien, moins d’un million pour l’hydraulique et à peine un demi-million pour le photovoltaïque.

Tel est l’objectif que nous avons souhaité atteindre dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Serons-nous à la hauteur de cette ambition ?

D’après les tendances actuelles, la France risque de ne pas atteindre l’objectif de 36 millions de tonnes d’équivalent pétrole d’énergie d’origine renouvelable en 2020. Un effort est donc nécessaire si nous voulons réaliser 23 % de notre consommation d’énergie à partir des énergies renouvelables à cette date. Au demeurant, nous n’avons pas vraiment le choix, car il s'agit d’un engagement que nous avons pris devant Bruxelles !

Seul le photovoltaïque, nous le savons, devrait atteindre ses objectifs, et cela bien avant 2020. Cependant, si ce secteur constitue un enjeu considérable en termes de filière industrielle et d’emplois, il n’apportera pas une contribution aussi importante que les autres sources renouvelables à l’approvisionnement en énergie de notre pays. En outre, comme M. Jean-Pierre Chevènement vient de le rappeler, son coût est particulièrement élevé puisqu’il est dix fois plus cher que toutes les autres énergies.

C’est donc sur les autres filières qu’il faut mettre l’accent : l’éolien, sur terre et en mer, la géothermie et les pompes à chaleur, le solaire thermique, les biocarburants, enfin la biomasse, que je voudrais évoquer plus en détail.

En effet, la production d’énergie à partir de la biomasse présente un intérêt en termes à la fois écologiques, énergétiques et d’aménagement du territoire. Elle permet d’économiser les sources d’énergies fossiles et évite des émissions de gaz à effet de serre ; elle favorise l’indépendance énergétique grâce à une production au plus près de la consommation ; elle crée de l’activité et des emplois à l’échelon local, qu’il s’agisse de construction de chaudières, de génie civil ou d’exploitation forestière.

Il est donc important de poursuivre le soutien à cette filière, monsieur le ministre, aussi bien pour la production de chaleur que pour l’électricité.

Il faut saluer la mise en œuvre du fonds chaleur par l’ADEME en application du Grenelle de l’environnement. Le fonds chaleur soutient, par exemple, les projets de production de chaleur à partir de biomasse d’une capacité annuelle supérieure à 1 000 tonnes d’équivalent pétrole par an, dans le cadre d’un appel à projets national renouvelé chaque année.

Lancé l’an dernier, le deuxième appel à projets « Biomasse chaleur industrie, agriculture et tertiaire » a permis de sélectionner 31 projets et a atteint l’objectif de production qui lui était fixé. Le coût à la tonne de CO2 évitée est d’environ 16 euros, ce qui est tout à fait compétitif.

La question est de savoir si ce fonds est suffisamment pourvu. Doté de 1 milliard d’euros pour la période 2009-2011, il devrait atteindre les objectifs qui lui ont été fixés en 2012, mais il faudra veiller à poursuivre l’effort dans les années qui suivent. Malgré un contexte budgétaire difficile, nous devons considérer qu’il s’agit d’un investissement d’avenir prioritaire.

Pour ce qui est du bois-énergie à usage individuel, le potentiel est déjà considérable puisqu’il représente aujourd’hui près de la moitié de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. L’enjeu porte moins sur l’augmentation des capacités que sur l’amélioration des appareils de chauffage : le parc doit être amélioré et développé afin de chauffer un nombre de logements plus importants avec la même quantité de bois, tout en réduisant les émissions polluantes.

S’agissant de la production d’électricité, les possibilités de développement supplémentaire de l’hydroélectricité en France sont aujourd’hui limitées. La biomasse représente donc un mode de production d’électricité renouvelable intéressant, même si le potentiel le plus important se trouve sans doute dans les éoliennes. Cette production a du sens dans le cadre de la cogénération – chaleur et électricité –, afin de privilégier l’utilisation de la biomasse.

Le Gouvernement a choisi de soutenir les installations d’une capacité supérieure à 5 mégawatts, en raison du coût des petites installations et de leur bilan moins satisfaisant en termes de qualité de l’air.

D’abord, le tarif d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse a triplé pour les installations les plus efficaces en 2010 et, malgré une baisse légère, il demeure très intéressant en 2011.

Ensuite, plusieurs appels d’offres ont été organisés depuis 2005 pour les unités les plus importantes, mais leur efficacité est remise en cause par des organisations professionnelles qui estiment que seuls 40 % des projets sélectionnés ont été effectivement mis en œuvre. Cela mérite, monsieur le ministre, que le groupe d’étude sur l’énergie, que je préside, se penche sur ce problème.

Enfin, je rappelle que le Grenelle a prévu la possibilité de valoriser le biogaz issu de la méthanisation en l’injectant dans le réseau de gaz naturel, comme le font plusieurs pays voisins. Nous sommes, monsieur le ministre, dans l’attente du décret d’application sur ce délicat problème technique de raccordement. Les professionnels sont aussi en attente de la fixation du nouveau tarif d’achat pour l’électricité produite à partir de biogaz. Comme vous le voyez, le cadre réglementaire doit encore être finalisé pour permettre un développement de l’énergie à partir de la biomasse.

Voilà quelques points que je souhaitais souligner dans ce débat consacré à la politique énergétique de la France.

La proposition de résolution sur laquelle nous devons nous prononcer met avec raison l’accent sur la nécessité de la régulation, ainsi que sur le renforcement des investissements dans la recherche.

Pour autant, vous comprendrez que, en tant que rapporteur de la loi NOME, je ne puisse m’associer aux conclusions de cette proposition de résolution.