Intervention de Éric Besson

Elle suscite également une émulation entre les fournisseurs d’électricité se focalisant sur les segments les plus utiles : les services innovants, les économies d’énergie, etc. Elle permet encore une contribution responsable de chacun à la gestion de nos pics de consommation. Elle assure enfin le maintien de tarifs réglementés pour tous les Français, ce qui a permis au Gouvernement de s’engager à ce que la hausse du prix de l’électricité soit limitée à 1, 7 % pour le tarif et à 1, 2 % pour la contribution spéciale, soit 2, 9 % pour les douze prochains mois.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé que le prix du gaz naturel n’augmentera pas dans les douze prochains mois. Cette période sera mise à profit par GDF-Suez pour prendre en compte les opportunités d’optimisation de ses approvisionnements. §

Au-delà de ce cadre qui reste très régulé, le Gouvernement mène une action concrète pour lutter contre la précarité énergétique. Ainsi, nous avons augmenté de dix points le rabais social sur l’électricité. Nous avons également créé un tarif social du gaz que nous avons revalorisé de 20 % au 1er avril dernier.

Le Gouvernement a créé un fonds d’aide à la rénovation thermique des logements, doté de 1, 35 milliard d’euros. Plus de 300 000 foyers en situation de précarité bénéficient de ce dispositif.

Des mesures plus conjoncturelles ont également été prises. Je pense à la revalorisation du barème kilométrique pour les Français qui utilisent beaucoup leur véhicule pour travailler, ainsi qu’à la prime à la casse des anciennes chaudières. Songez qu’on estime à 1 million le nombre de logements équipés de chaudières de plus de vingt ans !

Je tiens à souligner que ces aides s’accompagnent le plus souvent d’un effort en termes de maîtrise de la demande énergétique. Tout est lié : économiser l’énergie, c’est aussi se protéger demain des impacts des potentielles évolutions de prix.

Le deuxième axe est relatif au renforcement de notre politique de maîtrise de l’énergie et à la diversification de notre bouquet énergétique.

En matière de maîtrise de l’énergie, au-delà de la lutte contre la précarité énergétique, nous respecterons, grâce aux mesures du Grenelle de l’environnement, l’objectif européen de 20 % de gain en efficacité énergétique à l’horizon 2020, notamment dans le secteur du bâtiment qui concentre 44 % des consommations énergétiques du pays. Nous avons également, outre le renforcement des certificats d’économie d’énergie, créé un éco-prêt à taux zéro allant jusqu’à 30 000 euros.

En matière d’énergies renouvelables, sujet sur lequel beaucoup se sont exprimés, le cap est clair et très ambitieux, contrairement à ce qui a pu être suggéré. Il s’agit de faire en sorte que, d’ici à 2020, les énergies renouvelables représentent 23 % de notre consommation finale d’énergie. Nous avons défini une trajectoire précise avec des points de passage en 2012, pour atteindre 38 millions de tonnes équivalent pétrole produites en énergies renouvelables en 2020.

Je souhaite, à cet égard, rappeler que l’effort porte majoritairement sur les énergies renouvelables non électriques, au premier rang desquelles la fourniture de chaleur, qui concentrera plus de la moitié de la hausse d’ici à 2020 et pour laquelle nous avons créé le fonds chaleur renouvelable. Ladislas Poniatowski, président du groupe d’études de l’énergie, a consacré une large part de son intervention à ce sujet. Il a pleinement raison : l’énergie ne se limite pas à l’électricité.

Sur les énergies renouvelables électriques, notre objectif sera atteint grâce aux différentes formes d’énergies que nous avons soutenues.

S’agissant de l’éolien, sur les quatre dernières années, la capacité installée a été multipliée par quatre. En matière d’éolien offshore, le Gouvernement lancera à la fin du mois la première tranche d’un appel d’offres visant à doter la France d’une première capacité de 3 000 mégawatts.

Par ailleurs, depuis le mois de janvier 2010, le tarif d’achat de l’électricité biomasse, évoqué par Ladislas Poniatowski, pour les installations de moyenne puissance – de 5 mégawatts à 12 mégawatts – a plus que doublé.

Enfin, sous ce Gouvernement, la puissance installée du parc photovoltaïque français a été multipliée par 73 entre 2007 et 2010. L’objectif 2012 du Grenelle de l’environnement est quasiment atteint avec deux ans d’avance.

Nous nous assurons que ces développements soient porteurs d’emplois. C’est tout le sens des investissements d’avenir : 2, 6 milliards d’euros sont consacrés à la création d’instituts d’excellence pour des énergies décarbonées, pour des démonstrateurs en énergies renouvelables et chimie verte et pour les réseaux de distribution d’énergie intelligents, que l’on appelle en bon français smarts grids.