Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 mai 2011 à 22h15
Régulation du système de distribution de la presse — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

loi relative à la régulation du système de distribution de la presse, présentée par M. Jacques Legendre (proposition n° 378, texte de la commission n° 475, rapport n° 474).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Jacques Legendre, auteur de la proposition de loi.

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