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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 5 mai 2011 à 22h15
Régulation du système de distribution de la presse — Article 2
Frédéric Mitterrand, ministre :
Monsieur le sénateur Ivan Renar, le Gouvernement est défavorable à votre amendement.
En effet, la suppression de l’article créant l’Autorité de régulation de la distribution de la presse conduirait à rompre l’équilibre instauré par le nouveau dispositif, qui résulte d’une très large concertation entre tous les acteurs de la distribution de la presse.
La mise en place d’une procédure de régulation reposant sur deux instances complémentaires n’est pas de nature à porter atteinte à l’esprit de la loi Bichet, ni aux grands principes d’égalité et de solidarité qui la fondent.
En conséquence, je souhaite le retrait de cet amendement.
