Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 mai 2011 à 22h15
Régulation du système de distribution de la presse — Article 4, amendement 3

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 3, présenté par M. Renar, Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 26

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Ivan Renar.

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