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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2011 à 22h15
Régulation du système de distribution de la presse — Article 4, amendement 4
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 4 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 38 et 39
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
