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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2011 à 22h15
Régulation du système de distribution de la presse — Article 4, amendement 4
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 4 rectifié est retiré.
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 41, première phrase
Après le mot :
presse
insérer les mots :
pour avis
La parole est à M. le ministre.
