Intervention de David Assouline

Réunion du 5 mai 2011 à 22h15
Régulation du système de distribution de la presse — Article 6

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur :

Cet amendement a le mérite de mettre en exergue une volonté unanime de faire un geste significatif en faveur du niveau 3, parent pauvre de la chaîne de distribution de la presse.

Fixer, comme le propose le Gouvernement, un délai de six mois au maximum pour modifier le mode de rémunération des agents de la vente constitue un signal supplémentaire adressé à ces acteurs. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

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