Intervention de Jacques Legendre

Il est des jours intéressants : peu avant le dîner, nous avons adopté les conclusions d’une commission mixte paritaire sur un texte essentiel, à savoir la proposition de loi relative au prix du livre numérique. C’est sans doute là une première mondiale, qui manifeste notre volonté de ne pas nous laisser dépasser par les évolutions technologiques. Cette volonté a été commune aux deux assemblées, à la majorité et à l’opposition, parce qu’il fallait donner un signal fort.

Nous en donnons un second ce soir : même si le consensus n’est pas total, le travail effectué a permis une convergence entre les principales forces de la majorité et de l’opposition à propos d’une actualisation de la loi Bichet.

Pourquoi une telle convergence n’est-elle pas surprenante ? Peut-être parce que nous voulons tous rester dans la ligne de la loi Bichet, l’une des lois issues des travaux du Conseil national de la Résistance. J’ai qualifié tout à l’heure cette loi d’« icône » : nous nous en sommes approchés, les uns et les autres, en tremblant, et nous avons essayé de maintenir des équilibres.

Je ne suis pas du tout choqué que notre collègue Ivan Renar, au nom du groupe CRC-SPG, marque une divergence, mais en tout cas nous souhaitons tous conserver l’esprit de la loi Bichet. Or, pour y parvenir, il faut parfois savoir la moderniser et la faire évoluer en en respectant les grands équilibres.

C’est ce que nous avons fait ce soir. Une large majorité se dégage pour approuver le travail effectué. Il appartiendra à l’Assemblée nationale de le poursuivre. Pour l’heure, je me réjouis profondément que nous ayons accompli notre mission d’élus républicains.