Intervention de David Assouline

Cette proposition de loi, bien que technique, est un texte important. Nous le verrons dans les mois à venir, elle donnera au secteur de la distribution de la presse les moyens de mieux faire face à une situation objectivement très difficile, en lui offrant des outils supplémentaires pour sauver un système coopératif malmené par les évolutions économiques.

À mon humble place de rapporteur, j’ai eu le sentiment qu’il nous fallait, en tant que législateurs, à la fois défendre l’intérêt général, donc les fondements de la loi Bichet, et être à l’écoute de l’ensemble des acteurs du secteur, afin que chacun d’entre eux puisse se sentir pris en compte dans notre réflexion. C’est ce que nous nous sommes efforcés de faire.

Monsieur Renar, la navette nous laisse effectivement encore le temps de rapprocher nos points de vue. Pour l’heure, je ne comprends pas votre opposition à ce texte, d’autant que nous avons le même objectif. Cette proposition de loi me semble aller dans le sens que vous souhaitez.

Quoi qu’il en soit, notre effort de concertation a porté ses fruits, dans la mesure où tous les principaux acteurs ont émis un jugement positif sur la philosophie globale de ce texte ; aucun n’a exprimé une opposition irréductible.

J’espère que l’Assemblée nationale inscrira rapidement l’examen de notre proposition de loi à son ordre du jour et que le Gouvernement se fera auprès d’elle le relais du souhait que j’exprime ici, car il y a urgence. En tout cas, je forme des vœux pour que la prochaine lecture au Sénat nous permette d’affiner encore le texte et d’aboutir au consensus.