Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 mai 2011 à 22h15
Ordre du jour

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 mai 2011 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

À quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (361, 2010-2011).

Rapport de Mme Muguette Dini, fait au nom de la commission des affaires sociales (487, 2010-2011).

Avis de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois (477, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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