Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 mai 2011 :
À neuf heures trente :
1. Questions orales.
À quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :
2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 361, 2010-2011).
Rapport de Mme Muguette Dini, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 487, 2010-2011).
Avis de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois (n° 477, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.