Intervention de Philippe Richert

M. le président du Sénat a reçu de M. Bernard Tissot, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études sur la gestion des matières et déchets radioactifs, le premier rapport d'évaluation de cet organisme, établi en application de l'article L. 542-1-3 du code de l'environnement.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en a été saisi.

Ce rapport sera transmis à la commission des affaires économiques et sera disponible au bureau de la distribution.